Les dernières publications du CPDP
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Le 4 Pages - N° 86
3 février 2022Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
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Droits de port 2022 : redevances sur le navire et sur la marchandise - n° 11816
2 février 2022Circulaires généralesLes redevances composant les droits de port sont visées aux articles L. 5321-1 à L. 5321-4 et R. 5321-1 à R. 5321-51 du code des transports. -
La consommation d'énergie dans l'industrie en France en 2020
2 février 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Certificats d’économies d’énergie : délais - n° 11815
1 février 2022Circulaires généralesUn arrêté du 26 janvier 2022, publié au Journal officiel du 1er février 2022, apporte quelques modifications au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). -
Les immatriculations de voitures neuves en Europe en 2021
1 février 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Les ventes de carburants sur autoroutes en France en 2021
31 janvier 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Revue de presse du 22 au 28 janvier 2022
28 janvier 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
TIRUERT : filière carburéacteurs - n° 11814
24 janvier 2022Circulaires généralesLe bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) a fait parvenir aux organisations professionnelles une note datée du 21 janvier 2022 qui apporte des précisions sur la mise en place au 1er ... -
TIRUERT : modalités d’application de la non prise en compte des biocarburants produits à partir d’huile de soja - n° 11813
21 janvier 2022Circulaires généralesLe bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) a fait parvenir aux organisations professionnelles une note datée du 18 janvier 2022 qui précise les modalités d’application de la non ... -
Revue de presse du 15 au 21 janvier 2022
21 janvier 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Bulletin mensuel - Décembre 2021
20 janvier 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11811
17 janvier 2022Circulaires généralesPar une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 9 du 14 janvier 2022, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2022, l’application de la décision 2014/512/PESC ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.