Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 26 février au 4 mars 2022
7 mars 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
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Certificats d’économies d’énergie : fiches d’opérations standardisées - Programmes - n° 11822
4 mars 2022Circulaires généralesCertificats d’économies d’énergie : fiches d’opérations standardisées - Programmes .../... -
Mesures restrictives de l’UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine - n° 11821
3 mars 2022Circulaires généralesPar des décisions et règlements publiés au Journal officiel de l’Union européenne L 42 I du 23 février 2022 et L 48 et L 49 du 25 février 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et de voyageurs - n° 11820
3 mars 2022Circulaires généralesL’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en font ... -
Revue de presse du 19 au 25 février 2022
25 février 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Mesures restrictives de l’UE : Biélorussie - n° 11819
18 février 2022Circulaires généralesPar une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 37 du 18 février 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie. .../... ... -
Revue de presse du 12 au 18 février 2022
18 février 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Bulletin mensuel - Janvier 2022
18 février 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Revue de presse du 5 au 11 février 2022
11 février 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Sorties de produits finis en France en 2020
9 février 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Revue de presse du 29 janvier au 4 février 2022
4 février 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Gazole et pétrole lampant : marqueur fiscal ACCUTRACE™ PLUS - n° 11817
3 février 2022Circulaires généralesLe bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) a fait parvenir aux organisations professionnelles une note d’information du 1er février 2022 relative au marqueur fiscal commun du gazole ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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