Les dernières publications du CPDP
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Certificats d’économies d’énergie : Demande, Modalités, Contrôles - Opérations standardisées et Programmes - n° 11804
29 décembre 2021Circulaires généralesPlusieurs textes publiés au Journal officiel des 17, 19, 23, 28 et 29 décembre 2021 modifient le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022 (tableau complet)
29 décembre 2021Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11800 du 29 décembre 2021. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022. Modification des valeurs forfaitaires, des taux de la rémunération ... -
Produits destinés à la carburation : carburants et usages autorisés - n° 11803
28 décembre 2021Circulaires généralesL’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 23 juillet 2020, est à nouveau modifié, par un arrêté du 15 décembre 2021 ... -
Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2022 - n° 11802
28 décembre 2021Circulaires généralesLe Journal officiel du 24 décembre 2021 a publié un arrêté du 23 décembre 2021 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l’année 2022, applicables aux véhicules ... -
Taxe générale sur les activités polluantes - tarifs applicables au 1er janvier 2022 - n°11801
28 décembre 2021Circulaires généralesLe Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 20 décembre 2021 a publié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes dont la gestion a été transférée à ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022 (tableau résumé)
27 décembre 2021Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11799 du 27 décembre 2021. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022. Modification des valeurs forfaitaires, des taux de la rémunération ... -
Revue de presse du 18 au 23 décembre 2021
23 décembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 11 au 17 décembre 2021
17 décembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Bulletin mensuel - Novembre 2021
17 décembre 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Le 4 Pages - N° 84
16 décembre 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Note aux adhérents : projet de loi de finances pour 2022 - Adoption en deuxième lecture - n° 4-2021
15 décembre 2021Circulaires généralesL’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, le 10 décembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022. -
Livraisons par point d’origine de : novembre 2021
13 décembre 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.