Les dernières publications du CPDP
-
Secteur de l’énergie : mesures de sauvegarde en cas de pénurie - n° 11830
24 mars 2022Circulaires généralesL’article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d’énergie, codifié en 2011 à l’article L. 143-1 du code de l’énergie, autorise le Gouvernement, pour ...
-
Huiles usagées : modalités d'enregistrement auprès de l'ADEME - n° 11829
23 mars 2022Circulaires généralesLes producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur doivent s’enregistrer auprès de l’ADEME (article L. 541-10-13 du code de l’environnement), afin qu’elle puisse assurer ... -
Huiles usagées : agrément d'un éco-organisme - n° 11828
23 mars 2022Circulaires généralesUn arrêté du 24 février 2022, publié au Journal officiel du 23 mars 2022, agrée jusqu’au 31 décembre 2027 la société CYCLEVIA en tant qu’éco-organisme dans le cadre de la filière à ... -
Bilan électrique français en 2021
22 mars 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Transports par oléoducs en France en 2021
21 mars 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Bulletin mensuel - Février 2022
18 mars 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Revue de presse du 12 au 18 mars 2022
18 mars 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Mesures restrictives de l'UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine - n° 11826
17 mars 2022Circulaires généralesPar une décision et un règlement publiés au Journal officiel de l’Union européenne L 87 I du 15 mars 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives à l’encontre de la Fédération ... -
Le 4 Pages - N° 87
17 mars 2022Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 5 au 11 mars 2022
11 mars 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Cessation d’activité des installations classées : attestation par une entreprise certifiée - n° 11824
7 mars 2022Circulaires généralesEn application de l’article 57 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 et du décret du 19 août 2021, un arrêté du 9 février 2022 définit ... -
Modifications des installations classées : note de la DGPR du 20 décembre 2021 - n° 11823
7 mars 2022Circulaires généralesUne note de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du 20 décembre 2021 fournit des lignes directrices pour le traitement des dossiers de modification présentés par les exploitants ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.