Les dernières publications du CPDP
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Loi de finances pour 2021 : loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 - n° 11700
5 janvier 2021Circulaires généralesLa loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. Les dispositions intéressant le secteur pétrolier sont résumées ci-après.
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Revue de presse du 23 au 31 décembre 2020
4 janvier 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants - n° 11702
4 janvier 2021Circulaires générales> Le décret n° 2020-1764 du 30 décembre 2020 apporte deux modifications au décret « TIRIB » n° 2019-570 du 7 juin 2019, qui sont applicables à compter du 1er janvier 2021..../... -
Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2021 - n°11701
4 janvier 2021Circulaires générales> Le Journal officiel du 1er janvier 2021 a publié un arrêté du 22 décembre 2020 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l’année 2021, applicables aux véhicules ... -
Revue de presse du 15 au 22 décembre 2020
22 décembre 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 8 au 14 décembre 2020
14 décembre 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 73 du 10 décembre 2020
11 décembre 2020Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 1er au 7 décembre 2020
7 décembre 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 24 au 30 novembre 2020
30 novembre 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 17 au 23 novembre 2020
23 novembre 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 72 du 19 novembre 2020
19 novembre 2020Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 10 au 16 novembre 2020
16 novembre 2020Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
La base de données des statistiques a été mise à jour.
Les chiffres disponibles concernent les ventes jusqu’à septembre 2025.
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