Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 12 au 18 janvier 2021
18 janvier 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
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Taxe générale sur les activités polluantes : tarifs 2021 - n° 11710
15 janvier 2021Circulaires généralesLe Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 14 janvier 2021 a publié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes dont la gestion a été transférée à la ... -
TVA applicable aux produits pétroliers - n° 11711
15 janvier 2021Circulaires générales> Un arrêté du 11 janvier 2021 fixe la date limite de dépôt de la déclaration de TVA applicable aux produits pétroliers..../... -
Le 4 Pages - N° 74 du 14 janvier 2021
15 janvier 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Les températures et coefficients de rigueur en France par région en 2020
15 janvier 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants : traitement des biocarburants produits à partir de soja - n° 11708
13 janvier 2021Circulaires générales> Le bureau FID 1 de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 12 janvier 2021 sur les modalités de traitement des biocarburants produits à partir de soja dans le cadre de la ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : spécifications CSR - gazole non routier - n° 11707
13 janvier 2021Circulaires générales> Figure ci-après, datée du 11 janvier 2021, la fiche CSR de spécification 4-1-07 du gazole non routier (GNR), qui annule et remplace la fiche CSR 4-1-06 du 8 octobre 2020 précédemment en vigueur(1)..../...(1) Circ. ... -
Revue de presse du 1er au 11 janvier 2021
11 janvier 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
TVA applicable aux produits pétroliers - n° 11706
8 janvier 2021Circulaires générales> Une note du bureau FID 1 de la direction générale des douanes (DGDDI) datée du 21 décembre 2020 apporte des précisions sur le transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) ... -
Lettre d'informations sur la Blockchain "Tirib"
7 janvier 2021Le 4 pagesLettre d'informations sur la Blockchain "Tirib" -
Déclaration d’échanges de biens - n° 11704
7 janvier 2021Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 5 janvier 2021 a publié la circulaire n° 21-003 datée du 5 janvier 2021 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de ... -
Inspection des installations classées : actions prioritaires 2021 - n° 11703
6 janvier 2021Circulaires générales> Une instruction fixe les actions de l’Inspection des installations classées pour l’année 2021..../...
La base de données des statistiques a été mise à jour.
Les chiffres disponibles concernent les ventes jusqu’à septembre 2025.
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