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Les dernières publications du CPDP

Plateformes industrielles - n° 11546

26 novembre 2019

Circulaires générales

> Un décret du 21 novembre 2019 détaille le fonctionnement des plateformes industrielles (articles R. 515-117 à R. 515-121 du code de l’environnement)..../...
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Transport d’hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos - n° 11544

22 novembre 2019

Circulaires générales

> Par un arrêté publié au Journal officiel du 22 novembre 2019, il est permis aux entreprises de transport routier d’hydrocarbures de déroger, jusqu’au mercredi 27 novembre 2019 à 00h00, aux règles ...
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Tarif douanier commun : année 2020 - n° 11541

6 novembre 2019

Circulaires générales

> Le Journal officiel de l’Union européenne n° L 280 du 31 octobre 2019 a publié le règlement (UE) 2019/1776 du 9 octobre 2019 relatif au tarif douanier commun applicable à compter du 1er janvier ...
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ICPE : mise à jour des prescriptions générales relatives aux gaz inflammables liquéfiés - n° 11539

31 octobre 2019

Circulaires générales

Un arrêté du 1er août 2019, publié au Journal officiel du 19 octobre 2019, modifie l’arrêté du 30 août 2010 relatif aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés, ...
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Installations classées : clarification des rubriques 1413 et 1414 de la nomenclature - n° 11540

31 octobre 2019

Circulaires générales

> Un décret du 28 octobre 2019 apporte des clarifications rédactionnelles à plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin d’affiner ...
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Quotas d’émissions de gaz à effet de serre : règles applicables pour la quatrième période (2021-2030) - n° 11538

31 octobre 2019

Circulaires générales

> Une ordonnance et un décret du 9 octobre 2019, publiés au Journal officiel du 10 octobre 2019, transposent en droit français la directive (UE) 2018/410 du 14 mars 2018. Celle-ci a modifié la directive ...
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CEE : modalités d’application du dispositif pour les installations soumises à quotas d’émission de GES - n° 11533

25 septembre 2019

Circulaires générales

> L’article 143 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dispose que les exploitants qui réalisent des économies d’énergie dans les installations ...
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Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11532

20 septembre 2019

Circulaires générales

> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ...
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Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n°11531

20 septembre 2019

Circulaires générales

> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ...
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ICPE : actualisation de l’arrêté intégré du 2 février 1998 - n° 11529

9 septembre 2019

Circulaires générales

> Un arrêté du 7 août 2019, publié au Journal officiel du 3 septembre 2019, met à jour l’arrêté intégré du 2 février 1998, qui fixe des prescriptions techniques minimales applicables aux installations ...
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TICPE : exonération pour un usage autre que carburant ou combustible - n° 11528

6 septembre 2019

Circulaires générales

> L’arrêté du 8 juin 1993, qui fixe les modalités d’application de l’exonération de TICPE des produits énergétiques utilisés pour un usage autre que carburant ou combustible (article 265 bis-1 ...
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CEE : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie - n° 11527

2 septembre 2019

Circulaires générales

L’arrêté du 31 juillet 2019, publié au Journal officiel du 31 août 2019, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. ...
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