Les dernières publications du CPDP
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Le 4 Pages - N° 105
29 janvier 2025Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
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Mesures restrictives de l'UE
28 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12114 du 28 janvier 2025 Prolongation de la décision 2014/512/PESC -
Revue de presse du 18 au 24 janvier 2025
27 janvier 2025Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
23 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12113 du 23 janvier 2025 Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à divers cultures en Hongrie et Allemagne -
Bulletin mensuel - Décembre 2024
20 janvier 2025Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure
20 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12112 du 20 janvier 2024 Procédure de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour la manutention portuaire, l’extraction de minéraux industriels et l’aménagement ... -
Marchés des pays étrangers
20 janvier 2025Les marchés des pays étrangersPrincipaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ... -
Revue de presse du 11 au 17 janvier 2025
17 janvier 2025Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Note aux adhérents 1/2025
15 janvier 2025Circulaires généralesCourriel de la DGDDI relatif aux listes clients de GNR agricole -
Le Zoom : Les températures et coefficients de rigueur en France par station en 2024
15 janvier 2025Le ZoomSelon Météo France, avec une température moyenne de 13,9 °C et une anomalie de + 0,9 °C par rapport à la normale 1991-2020, l’année 2024 se situe au 4e rang des années les plus chaudes depuis ... -
Gouvernement Bayrou - Attributions des ministres en lien avec l'industrie pétrolière
14 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12110 du 14 janvier 2025 Répartition des attributions intéressant le secteur pétrolier entre ministères. -
Livraisons par point d’origine de : décembre 2024
13 janvier 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 18 septembre 2025 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici