Les dernières publications du CPDP
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Gaz naturel - Tarifs réglementés de vente - n° 10555
3 juillet 2015Circulaires générales> Faisant suite à l’arrêt du Conseil d’état n° 353356 du 10 juillet 2012, les pouvoirs publics ont publié au Journal officiel du 19 juillet 2012, un arrêté daté de la veille concernant les ...
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Stocks stratégiques pétroliers - n° 10554
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal Officiel du 19 juillet 2012 a publié un arrêté daté du 4 juillet 2012 qui reprend sans changement les dispositions précédemment applicables ; en effet, ce texte : approuve le ... -
Arrêtés du 31 mai 2012 - n° 10553
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêtés du 31 mai 2012 - n° 10553 -
Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 - n° 10552
3 juillet 2015Circulaires généralesOrdonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 - n° 10552 -
Avis du 30 juin 2012 - n° 10549
3 juillet 2015Circulaires généralesAvis du 30 juin 2012 - n° 10549 -
Circulaire n° 12-027 du 29 juin 2012- n° 10548
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-027 du 29 juin 2012- n° 10548 -
Prélèvements et analyses à l'émission de substances dans l'atmosphère - n° 10546
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 26 juin 2012 a publié un arrêté daté du 12 juin 2012 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ... -
Droits de port et taxes d'outillage - Année 2012 - n° 10545
3 juillet 2015Circulaires générales> Cette circulaire est relative aux droits de port (taxe sur les navires et taxe sur les marchandises) perçus en France dans les principaux ports pétroliers et dans les autres ports. Elle est constituée ... -
Circulaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544 -
ICPE - Modifications substantielles des installations - n° 10542
3 juillet 2015Circulaires générales> Les modifications qui peuvent être apportées, au cours de son existence, à une installation classée soumise à autorisation, doivent, lorsqu’elles sont substantielles, donner lieu au dépôt d’une ... -
Lettre du 29 mai 2012 - n° 10541
3 juillet 2015Circulaires généralesLettre du 29 mai 2012 - n° 10541 -
Circulaire du 23 avril 2012 - n° 10540
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire du 23 avril 2012 - n° 10540
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !