TGAP - Biocarburants et bioliquides - n° 10644

TGAP - Biocarburants et bioliquides - n° 10644

Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015

Résumé

> Modalités du double comptage applicables aux esters méthyliques d’huile minérale ou usagée. Ces dispositions reprennent, pour 2013, celles applicables en 2012.
 

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