Les dernières publications du CPDP
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Circulaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544
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ICPE - Modifications substantielles des installations - n° 10542
3 juillet 2015Circulaires générales> Les modifications qui peuvent être apportées, au cours de son existence, à une installation classée soumise à autorisation, doivent, lorsqu’elles sont substantielles, donner lieu au dépôt d’une ... -
Lettre du 29 mai 2012 - n° 10541
3 juillet 2015Circulaires généralesLettre du 29 mai 2012 - n° 10541 -
Circulaire du 23 avril 2012 - n° 10540
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire du 23 avril 2012 - n° 10540 -
Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 - n° 10539
3 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-768 du 24 mai 2012 - n° 10539 -
Reprises sur stocks en acquitté - n° 10538
3 juillet 2015Circulaires généralesReprises sur stocks en acquitté - n° 10538 -
Déclarations douanières - n° 10537
3 juillet 2015Circulaires générales> Nouvelle version des déclarations suivantes : déclarations de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants SG 1 et SG 2 ; déclarations de mise à la consommation ... -
Paiement des droits et taxes - n° 10536
3 juillet 2015Circulaires générales> La direction générale des douanes (Bureau B1) vient de nous transmettre une fiche d’information relative au télépaiement des droits et taxes. > Cette nouvelle procédure de règlement permettra ... -
Transports par canalisations - n° 10535
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 4 mai 2012 a publié le décret n° 2012-615 daté du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, à l’autorisation et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de ... -
Biocarburants et carburants - n° 10533
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la mise en oeuvre des critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides, le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié un arrêté, daté du 2 mai 2012, relatif au contenu ... -
Supercarburant sans plomb et supercarburant SP 95-E10 - n° 10532
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié une décision datée du 2 mai 2012 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb ... -
Gazole utilisé pour le transport routier - n° 10531
3 juillet 2015Circulaires générales> Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient le remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises et pour le transport ...
La base de données des statistiques a été mise à jour.
Les chiffres disponibles concernent les ventes jusqu’à septembre 2025.
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