Circ. CPDP n°12124 du 5 mars 2025 Mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la Biélorussie, prorogation des mesures.

Circ. CPDP n°12123 du 5 mars 2025 16e train de sanction à l'encontre de la Russie.

Circ. CPDP n° 12119 du 19 février 2025. Mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la Russie, prorogation des mesures.

Circ. CPDP n°12114 du 28 janvier 2025 Prolongation de la décision 2014/512/PESC

Circ. CPDP n°12062 du 4 juillet 2024 Mesures restrictives complémentaires sur le secteur de l'énergie

Circ. CPDP n°12051 du 18 juin 2024 Prolongation de la décision 2012/386/PESC

Circ. CPDP n°12030 du 27 février 2024 Prolongation de la décision 2012/642/PESC

Circ. CPDP n° 12029 du 20 février 2024. Mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la Russie, prorogation des mesures.

Circ. CPDP n°12020 du 30 janvier 2024 Mesures restrictives de l'UE Prolongation de la décision 2014/512/PESC