Type
Circulaires générales
Date de publication : 28 janvier 2025
Résumé
Circ. CPDP n°12114 du 28 janvier 2025
Prolongation de la décision 2014/512/PESC
Télécharger le document
Mesures restrictives de l'UE
Mesures restrictives de l'UE
Ceci est une publication récurrente, il existe une version plus récente du même type
-
Déclaration en douane
3 décembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12188 du 3 décembre 2025 Ajout des fiches déclaration en douane d’exportation et de placement sous un régime particulier à l’export