Les dernières publications du CPDP
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Bioéthanol originaire des Etats-Unis d’Amérique : abrogation des mesures antidumping et clôture de la procédure - n° 11505
21 mai 2019Circulaires générales> Par un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne n° L 126 du 15 mai 2019, la Commission abroge le droit antidumping de 62,30 €/tonne sur les importations de bioéthanol originaire ...
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Mesures restrictives de l’UE : situation en Syrie - n° 11504
21 mai 2019Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 mai 2019, le Conseil de l’UE proroge de douze mois, jusqu’au 1er juin 2020, l’application de la décision 2013/255/PESC ... -
Produits énergétiques utilisés pour la production d’électricité : exonération de la TICPE - n° 11502
30 avril 2019Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes a publié, le 25 avril 2019, la circulaire n° 19-017 datée du 24 avril 2019 qui actualise les dispositions relatives au régime d’exonération de la taxe intérieure ... -
Taxe intérieure de consommation - Produits énergétiques utilisés autrement que comme carburant ou combustible - n° 11501
19 avril 2019Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 16 avril 2019 a publié la circulaire n° 19-015 datée du 10 avril 2019 qui précise les modalités d’application du régime d’exonération de la taxe intérieure ... -
Rubrique 2521 : centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers - n° 11498
15 avril 2019Circulaires générales> En vertu d’un décret du 9 avril 2019, la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relative aux centrales d’enrobage au bitume ... -
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne - n° 11496
3 avril 2019Circulaires générales> La circulaire n° 19-013 du 20 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des douanes du 1er avril 2019, actualise les règles générales du régime fiscal des produits énergétiques utilisés dans la ... -
Nomenclature combinée de l’UE : notes explicatives de l’UE - n° 11495
29 mars 2019Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne C 119 du 29 mars 2019 a publié les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (NENC). Ces notes explicatives élaborées par ... -
Créances douanières : intérêt de retard en cas de paiement tardif - n° 11491
13 mars 2019Circulaires générales> La circulaire n° 19-011 du 5 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des douanes du 11 mars 2019, revoit les modalités d’application de l’intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines ... -
Taxe intérieure de consommation : Corse - n° 11490
11 mars 2019Circulaires générales> La décision (UE) 2019/372 publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 8 mars 2019 autorise la France à appliquer, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024, un taux réduit de taxe à l’essence ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure - Gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11489
8 mars 2019Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure - Gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11488
8 mars 2019Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
Crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique : dépose de cuves à fioul - n° 11487
7 mars 2019Circulaires générales> L’article 182 de la loi de finances pour 2019(1) a intégré au dispositif du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE), prévu à l’article 200 quater du code général ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici