Les dernières publications du CPDP
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Véhicules lourds utilisant des énergies propres : déductions exceptionnelles - n° 11486
7 mars 2019Circulaires générales> L’administration fiscale a mis à jour, le 6 mars 2019, son commentaire relatif à la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds utilisant des énergies propres prévue à l’article ...
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Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles des navires - n° 11485
7 mars 2019Circulaires générales> La circulaire des douanes n° 18-062 du 20 novembre 2018, qui fixait les modalités d’application du c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes exonérant de la taxe intérieure de consommation ... -
Entrepôt fiscal de stockage et usine exercée : modalités déclaratives d’importation de produits énergétiques - n° 11484
6 mars 2019Circulaires générales> Une note d’information de la direction générale des douanes (DGDDI) apporte des précisions aux opérateurs du secteur pétrolier sur, notamment, les nouvelles modalités, applicables à compter ... -
Reprise sur stocks - n° 11481
18 février 2019Circulaires générales> Dans une note d’information du 15 février 2019, le bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) indique que, suite à la baisse au 1er janvier 2019 de la taxe intérieure de consommation ... -
Importations de biodiesel originaire de l'Argentine - Droit compensateur - n° 11480
14 février 2019Circulaires générales> Par un règlement et une décision du 11 février 2019, la Commission européenne :institue à compter du 13 février 2019 un droit compensateur, compris entre 25,0 % et 33,4 %, sur les importations ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : documents de suivi - n° 11479
8 février 2019Circulaires générales> Le bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) de la direction générale des douanes a diffusé une note d’information datée du 22 janvier 2019 qui précise, dans l’attente de la publication ... -
Canalisations de transport d’hydrocarbures : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - n° 11478
8 février 2019Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts du 6 février 2019 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11477
30 janvier 2019Circulaires générales> Par la décision (UE) 2019/142 du 29 janvier 2019, publiée au J.O.U.E. du 30 janvier 2019, la Commission européenne reconnaît, jusqu’au 30 juin 2021, que le système «U.S. Soybean Sustainability ... -
Objectifs d’efficacité énergétique pour 2030 - n° 11476
30 janvier 2019Circulaires générales> La directive « efficacité énergétique » 2012/27/UE du 25 octobre 2012, qui a fixé les objectifs d’amélioration de l’efficacité énergétique pour 2020, est modifiée par la directive (UE) ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants : région Grand-Est - n° 11475
28 janvier 2019Circulaires générales> Le bureau FID1 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles une note qui décrit les formalités à accomplir par les opérateurs pétroliers ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : note d’information - n° 11474
25 janvier 2019Circulaires générales> Le bureau Énergie, environnement et loi de finances de la direction générale des douanes a diffusé une note d’information du 21 janvier 2019 détaillant les modalités d’application de l’article ... -
Refonte de la directive énergies renouvelables : directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 - n° 11473
24 janvier 2019Circulaires générales> La directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, modifiée à plusieurs reprises et en particulier par ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici