Les dernières publications du CPDP
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Mesures restrictives de l’UE : Biélorussie - n° 11841
12 avril 2022Circulaires généralesPar une décision et un règlement publiés au Journal officiel de l’Union européenne L 111 du 8 avril 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie ...
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Mesures restrictives de l’UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine - n° 11840
12 avril 2022Circulaires généralesPar une décision et un règlement publiés au Journal officiel de l’Union européenne L 111 du 8 avril 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives à l’encontre de la Fédération ... -
Revue de presse du 2 au 8 avril 2022
8 avril 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
ICPE : consolidation de prescriptions ministérielles - n° 11839
7 avril 2022Circulaires généralesDeux arrêtés du 28 février 2022, publiés au Journal officiel du 3 avril 2022, fixent au niveau national des prescriptions génériques applicables aux installations classées soumises à autorisation ... -
Le 4 Pages - N° 88
7 avril 2022Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - Décembre 2021 et Année 2021
4 avril 2022Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Revue de presse du 26 mars au 1er avril 2022
1 avril 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Remise carburants : règles applicables en matière de TVA - n° 11838
31 mars 2022Circulaires généralesLa direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un commentaire du 30 mars 2022 qui précise les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe sur les salaires ... -
Remise carburants : extension du dispositif d’avance remboursable aux stations-service de taille moyenne - n° 11837
31 mars 2022Circulaires généralesL’article 13 du décret « remise exceptionnelle carburants » n° 2022-423 du 25 mars 2022 a prévu un dispositif d’avance forfaitaire de 3 000 € par station-service pour les exploitants propriétaires ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022 (tableau complet)
31 mars 2022Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11836 du 31 mars 2022. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022. Modification des taux de la rémunération perçue pour le compte du comité ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022 (tableau résumé)
31 mars 2022Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11835 du 31 mars 2022. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022. Modification des taux de la rémunération perçue pour le compte du comité ... -
Certificats d’économies d’énergie : attestation sur l’honneur : ajouts sur le contrôle des opérations - n° 11834
30 mars 2022Circulaires généralesUn arrêté du 24 mars 2022, publié au Journal officiel du 29 mars 2022, modifie l’arrêté « liste des éléments d’une demande de CEE » du 4 septembre 2014 afin de compléter l’attestation ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici