Circ. CPDP n°12170 du 2 septembre 2025 Modalité de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour le transport public de personnes, le transport par taxi, et le transport de marchandises ...

Circ. CPDP n°12143 du 16 avril 2025 Modalités d'application de remboursement partiel pour les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaire.  

Circ. CPDP n°12132 du 26 mars 2025 Modalités de comptabilisation et suivi des biocarburants et des autres produits énergétiques renouvelables

Circ. CPDP n°12112 du 20 janvier 2024 Procédure de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour la manutention portuaire, l’extraction de minéraux industriels et l’aménagement ...

Circ. CPDP n° 12034 du 21 mars 2024. Modalités de la demande de remboursement de TICPE pour les services d'incendie et de secours.