Les dernières publications du CPDP
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Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : numéros des CERFA pour les certificats - n° 11761
16 juillet 2021Circulaires généralesLe sous-directeur de la fiscalité douanière de la direction générale des douanes (DGDDI) a rédigé une note datée du 13 juillet 2021 qui joint en annexe les modèles de CERFA retenus pour les certificats ...
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Notes aux adhérents - Loi des finances rectificative pour 2021
16 juillet 2021Circulaires généralesLoi des finances rectificative pour 2021 -
Bulletin mensuel - Juin 2021
16 juillet 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Revue de presse du 1er au 15 juillet 2021
15 juillet 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Livraisons par point d’origine de : juin 2021
13 juillet 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11759
13 juillet 2021Circulaires généralesPar une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 247 du 13 juillet 2021, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 janvier 2022, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Report de la mesure relative à la suppression du gazole non routier - n° 11756
30 juin 2021Circulaires généralesUne note d’information du 30 juin 2021 du bureau FID1 confirme le maintien du tarif réduit du GNR au 1er juillet 2021. -
Revue de presse du 22 au 30 juin 2021
30 juin 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Mesures restrictives de l'UE : annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol - n° 11753
23 juin 2021Circulaires généralesPar une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 22 juin 2021, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu’au 23 juin 2022, l’application de la décision 2014/386/PESC du ... -
Revue de presse du 15 au 21 juin 2021
21 juin 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : formalisme des documents CERFA - n° 11752
18 juin 2021Circulaires généralesLa sous-direction de la fiscalité douanière de la direction générale des douanes (DGDDI) a rédigé une note datée du 17 juin 2021 qui rappelle l’obligation de respecter le formalisme des documents ... -
Certificats d’économies d’énergie : sites ETS couverts par un système de management de l’énergie - n° 11751
18 juin 2021Circulaires généralesLes actions d’économies d’énergie réalisées dans les installations classées (ICPE) soumises à quotas d’émission de gaz à effet de serre peuvent donner lieu à la délivrance de certificats ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici