Type Circulaires générales Date de publication : 29 septembre 2021 Résumé Projet de loi de finances pour 2022 Télécharger le document Prévisualiser le document
Déclaration en douane 3 décembre 2025 Circulaires générales Circ. CPDP n°12188 du 3 décembre 2025 Ajout des fiches déclaration en douane d’exportation et de placement sous un régime particulier à l’export Accéder
Exigences applicables aux chronotachygraphes 21 novembre 2025 Circulaires générales Circ. CPDP n°12185 du 21 novembre 2025 Arrêté et décision définissant de nouvelles exigences applicables aux chronotachygraphes. Accéder
Note aux adhérents 6/2025 16 octobre 2025 Circulaires générales Retour sur les dysfonctionnements de GAMMA 2 Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2025 (tableau résumé) 1 octobre 2025 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12176 du 1er octobre 2025 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er octobre 2025. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2025 (tableau complet) 1 octobre 2025 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12175 du 1er octobre 2025 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er octobre 2025. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er août 2025 (tableau résumé) 30 juillet 2025 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12166 du 30 juillet 2025 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er aout 2025. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er août 2025 (tableau complet) 30 juillet 2025 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12165 du 29 juillet 2025 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er août 2025. Accéder
Note aux adhérents 5/2025 25 juillet 2025 Circulaires générales TIRUERT - Analyse de teneur dans les carburants circulant en suspension de droit d'accise. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2025 (tableau résumé) 30 juin 2025 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12158 du 30 juin 2025 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er juillet 2025. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2025 (tableau complet) 30 juin 2025 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12157 du 30 juin 2025 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er juillet 2025. Accéder
Note aux adhérents 4/2025 13 juin 2025 Circulaires générales Report du lancement du téléservice GAMMA 2 Accéder