Les dernières publications du CPDP
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Le 4 Pages - N° 81
9 septembre 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
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Cessation d’activité des ICPE : attestation par une entreprise certifiée - n° 11775
3 septembre 2021Circulaires généralesUn décret du 19 août 2021, publié au Journal officiel du 21 août 2021, fixe, dans la partie réglementaire du code de l’environnement, les modalités d’application de l’article 57 de la loi du ... -
Loi climat et résilience du 22 août 2021 - n° 11774
31 août 2021Circulaires généralesLa loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, également appelée loi « climat et résilience », a été publiée au Journal ... -
Revue de presse d'août 2021
31 août 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Décret d'application de la loi ASAP - n° 11773
30 août 2021Circulaires généralesLe décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021, publié au Journal officiel du 31 juillet 2021, applique certaines dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 visant à accélérer et simplifier ... -
Régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux maritimes et intérieures - n° 11772
27 août 2021Circulaires généralesUn arrêté du 24 août 2021, publié au Journal officiel du 27 août 2021, modifie les arrêtés fixant les modalités d’application de l’exonération de TICPE bénéficiant aux carburants ou combustibles ... -
Loi de finances rectificative pour 2021 - n° 11769
26 août 2021Circulaires généralesUne note du 26 juillet 2021 de la direction générale des douanes revient sur la disposition de l’article 7 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (publiée au ... -
Biodiesel originaire des États-Unis ou expédié du Canada - n° 11771
26 août 2021Circulaires généralesPar deux règlements publiés au J.O.U.E. L 277 du 2 août 2021, la Commission européenne réinstitue pour cinq ans un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des Etats-Unis ... -
Régime fiscal des gazoles sous conditions d’emploi - n° 11770
26 août 2021Circulaires généralesUn arrêté du 30 juin 2021, publié au Journal officiel du 25 août 2021, modifie les arrêtés du 21 avril 2005 « mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs ... -
Les ventes départementales de produits pétroliers en France métropolitaine en 2020
26 août 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Certificats d’économies d’énergie : programmes - n° 11768
25 août 2021Circulaires généralesUn arrêté du 23 juillet 2021, publié au Journal officiel du 19 août 2021, crée à compter du 20 août 2021 deux programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, qui sont éligibles ... -
Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées - n° 11767
25 août 2021Circulaires généralesUn arrêté du 19 juillet 2021, publié au Journal officiel du 30 juillet 2021, apporte des modifications au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici