Les dernières publications du CPDP
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Note aux adhérents : projet de loi de finances pour 2022 - Adoption en deuxième lecture - n° 4-2021
15 décembre 2021Circulaires généralesL’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, le 10 décembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022.
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Livraisons par point d’origine de : novembre 2021
13 décembre 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ... -
Taxonomie verte : critères d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique - n° 11796
13 décembre 2021Circulaires généralesLe règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020(1) a établi un système européen de classification des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental (« taxonomie ... -
Carburants alternatifs : exigences applicables aux infrastructures de recharge et points de ravitaillement - n° 11795
10 décembre 2021Circulaires généralesLes décrets n° 2021-1561 et n° 2021-1562 du 3 décembre 2021, publiés au Journal officiel du 4 décembre 2021, précisent, en application de l’article 67 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation ... -
Revue de presse du 4 au 10 décembre 2021
10 décembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Les immatriculations de voitures neuves en Europe à fin octobre 2021
9 décembre 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : quatrième trimestre 2021 - n° 11794
6 décembre 2021Circulaires généralesLes articles 265 septies et 265 octies du code des douanes prévoient un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises ... -
Revue de presse du 27 novembre au 3 décembre 2021
3 décembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
La production mondiale de pétrole brut par qualité en 2020
2 décembre 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - Activités de Janvier à Septembre 2021
26 novembre 2021Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Revue de presse du 20 au 26 novembre 2021
26 novembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Huiles usagées : responsabilité élargie du producteur - Tarif 2022 de la redevance ADEME - n° 11793
25 novembre 2021Circulaires généralesLe Bulletin officiel de la Transition écologique (B.O. MTES-MCTRCT) du 25 novembre 2021 a publié un arrêté du 18 novembre 2021 qui fixe le montant applicable en 2022 de la redevance à verser à l’ADEME ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !