Résumé

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note portant à leur connaissance les modifications apportées au mécanisme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) carburants par la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dans l’attente de la modification de la décision administrative n° 15-016 du 25 mars 2015.