Les dernières publications du CPDP
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CEE : Demande, Opérations standardisées, Modalités - n° 11785
18 octobre 2021Circulaires généralesUn arrêté du 28 septembre 2021 (publié au JO du 13 octobre 2021) modifié les arrêtés « demande » du 4 septembre 2014, « opérations standardisées » du 22 décembre 2014 et « modalités » du ...
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Revue de presse du 9 au 15 octobre 2021
15 octobre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Caractéristiques des produits pétroliers - Spécifications CSR : fioul domestique - n° 11783
14 octobre 2021Circulaires généralesFigure ci-après, datée du 13 octobre 2021, la fiche CSR de spécifications 4-4-09 du fioul domestique, qui annule et remplace la fiche CSR 4-4-08 du 8 octobre 2020. Est modifiée la densité minimale, ... -
Livraisons par point d’origine de : septembre 2021
13 octobre 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ... -
TIRIB : déclaration annuelle au titre de l’année 2021 - n° 11782
13 octobre 2021Circulaires généralesLe bureau Énergie, Environnement et Lois de finances (FID1) de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a fait parvenir aux organisations professionnelles pour diffusion aux redevables ... -
Pollution par les rejets des navires : méthodes de réduction des émissions de soufre - n° 11781
12 octobre 2021Circulaires généralesLa loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ... -
Revue de presse du 1er au 8 octobre 2021
8 octobre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
CEE : contrôles - n° 11780
7 octobre 2021Circulaires généralesUn arrêté du 28 septembre 2021 regroupe les dispositions relatives aux contrôles figurant dans les arrêtés « demande » du 4 septembre 2014 et « modalités » du 29 décembre 2014. Sont reprises ... -
Le 4 Pages - N° 82
7 octobre 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Installations classées pour la protection de l’environnement : liquides inflammables - n° 11779
5 octobre 2021Circulaires généralesTrois arrêtés du 22 septembre 2021 modifient plusieurs arrêtés relatifs au stockage de liquides inflammables afin de compléter la mise en œuvre du plan d’action ayant fait suite à l’accident ... -
Revue de presse du 21 au 30 septembre 2021
30 septembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Notes aux adhérents - Projet de loi de finances pour 2022
29 septembre 2021Circulaires généralesProjet de loi de finances pour 2022
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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