Les dernières publications du CPDP
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022 (tableau complet)
31 mars 2022Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11836 du 31 mars 2022. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022. Modification des taux de la rémunération perçue pour le compte du comité ...
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022 (tableau résumé)
31 mars 2022Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11835 du 31 mars 2022. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022. Modification des taux de la rémunération perçue pour le compte du comité ... -
Certificats d’économies d’énergie : attestation sur l’honneur : ajouts sur le contrôle des opérations - n° 11834
30 mars 2022Circulaires généralesUn arrêté du 24 mars 2022, publié au Journal officiel du 29 mars 2022, modifie l’arrêté « liste des éléments d’une demande de CEE » du 4 septembre 2014 afin de compléter l’attestation ... -
Accidents industriels : bureau d’enquêtes et d’analyses - n° 11833
30 mars 2022Circulaires généralesLe décret n° 2022-427 du 25 mars 2022, publié au Journal officiel du 27 mars 2022, définit aux articles R. 501-1 à 10 du code de l’environnement le fonctionnement du bureau d’enquêtes et d’analyses ... -
Évaluation environnementale des projets : projets situés en deçà des seuils - n° 11832
30 mars 2022Circulaires généralesUn décret du 25 mars 2022 instaure le dispositif dit de « clause-filet » permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils fixés à l’annexe de l’article ... -
Plan de résilience : remise carburants - n° 11831
29 mars 2022Circulaires généralesLe décret n° 2022-423 du 25 mars 2022, publié au Journal officiel du 26 mars 2022, met en place la remise carburants décidée dans le cadre du « plan de résilience économique et social » adopté ... -
Revue de presse du 19 au 25 mars 2022
25 mars 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Secteur de l’énergie : mesures de sauvegarde en cas de pénurie - n° 11830
24 mars 2022Circulaires généralesL’article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d’énergie, codifié en 2011 à l’article L. 143-1 du code de l’énergie, autorise le Gouvernement, pour ... -
Huiles usagées : modalités d'enregistrement auprès de l'ADEME - n° 11829
23 mars 2022Circulaires généralesLes producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur doivent s’enregistrer auprès de l’ADEME (article L. 541-10-13 du code de l’environnement), afin qu’elle puisse assurer ... -
Huiles usagées : agrément d'un éco-organisme - n° 11828
23 mars 2022Circulaires généralesUn arrêté du 24 février 2022, publié au Journal officiel du 23 mars 2022, agrée jusqu’au 31 décembre 2027 la société CYCLEVIA en tant qu’éco-organisme dans le cadre de la filière à ... -
Bilan électrique français en 2021
22 mars 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Transports par oléoducs en France en 2021
21 mars 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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