Les dernières publications du CPDP
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Bulletin mensuel - Février 2022
18 mars 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.
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Revue de presse du 12 au 18 mars 2022
18 mars 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Mesures restrictives de l'UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine - n° 11826
17 mars 2022Circulaires généralesPar une décision et un règlement publiés au Journal officiel de l’Union européenne L 87 I du 15 mars 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives à l’encontre de la Fédération ... -
Le 4 Pages - N° 87
17 mars 2022Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 5 au 11 mars 2022
11 mars 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Cessation d’activité des installations classées : attestation par une entreprise certifiée - n° 11824
7 mars 2022Circulaires généralesEn application de l’article 57 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 et du décret du 19 août 2021, un arrêté du 9 février 2022 définit ... -
Modifications des installations classées : note de la DGPR du 20 décembre 2021 - n° 11823
7 mars 2022Circulaires généralesUne note de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du 20 décembre 2021 fournit des lignes directrices pour le traitement des dossiers de modification présentés par les exploitants ... -
Revue de presse du 26 février au 4 mars 2022
7 mars 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Certificats d’économies d’énergie : fiches d’opérations standardisées - Programmes - n° 11822
4 mars 2022Circulaires généralesCertificats d’économies d’énergie : fiches d’opérations standardisées - Programmes .../... -
Mesures restrictives de l’UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine - n° 11821
3 mars 2022Circulaires généralesPar des décisions et règlements publiés au Journal officiel de l’Union européenne L 42 I du 23 février 2022 et L 48 et L 49 du 25 février 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et de voyageurs - n° 11820
3 mars 2022Circulaires généralesL’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en font ... -
Revue de presse du 19 au 25 février 2022
25 février 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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