Les dernières publications du CPDP
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Mentions de neutralité carbone des produits et services : règles applicables aux annonceurs - n°11843
14 avril 2022Circulaires généralesDeux décrets publiés au Journal officiel du 14 avril 2022 fixent, à compter du 1er janvier 2023, les modalités de mise en œuvre de l’article 12 de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. ...
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Biocarburants : reconnaissance de systèmes volontaires de durabilité - n° 11842
14 avril 2022Circulaires généralesPar treize décisions publiées au Journal officiel de l’Union européenne L 114 du 12 avril 2022, la Commission européenne agrée pour cinq ans la validité des systèmes volontaires suivants pour ... -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne au 4 avril 2022
13 avril 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Mesures restrictives de l’UE : Biélorussie - n° 11841
12 avril 2022Circulaires généralesPar une décision et un règlement publiés au Journal officiel de l’Union européenne L 111 du 8 avril 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie ... -
Mesures restrictives de l’UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine - n° 11840
12 avril 2022Circulaires généralesPar une décision et un règlement publiés au Journal officiel de l’Union européenne L 111 du 8 avril 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives à l’encontre de la Fédération ... -
Revue de presse du 2 au 8 avril 2022
8 avril 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
ICPE : consolidation de prescriptions ministérielles - n° 11839
7 avril 2022Circulaires généralesDeux arrêtés du 28 février 2022, publiés au Journal officiel du 3 avril 2022, fixent au niveau national des prescriptions génériques applicables aux installations classées soumises à autorisation ... -
Le 4 Pages - N° 88
7 avril 2022Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - Décembre 2021 et Année 2021
4 avril 2022Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Revue de presse du 26 mars au 1er avril 2022
1 avril 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Remise carburants : règles applicables en matière de TVA - n° 11838
31 mars 2022Circulaires généralesLa direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un commentaire du 30 mars 2022 qui précise les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe sur les salaires ... -
Remise carburants : extension du dispositif d’avance remboursable aux stations-service de taille moyenne - n° 11837
31 mars 2022Circulaires généralesL’article 13 du décret « remise exceptionnelle carburants » n° 2022-423 du 25 mars 2022 a prévu un dispositif d’avance forfaitaire de 3 000 € par station-service pour les exploitants propriétaires ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.