Les dernières publications du CPDP
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Bulletin mensuel - Septembre 2022
19 octobre 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ...
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CEE - Opérations standardisées
12 octobre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11890 du 12 octobre 2022. Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Création de deux nouvelles fiches d'opérations standardisées sur le covoiturage. -
Biocarburants - Modalités de calculs
10 octobre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11888 du 10 octobre 2022. Biocarburants : modalités de calcul des objectifs nationaux d'énergies renouvelables dans le secteur des transports (Objectif de 15 % d'énergies renouvelables ... -
TVA - Avitaillement des aéronefs
7 octobre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11887 du 7 octobre 2022. Liste des compagnies aériennes françaises et étrangères bénéficiant de l’exonération de TVA. -
Revue de presse du 1er au 7 octobre 2022
7 octobre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Caractéristiques des produits pétroliers - Fioul domestique F10 et F30
5 octobre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11886 du 5 octobre 2022. Caractéristiques du fioul domestique F10 et du fioul domestique F30. -
Caractéristiques des produits pétroliers - Gazole B7 et Gazole B10
4 octobre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11885 du 4 octobre 2022. Actualisation des caractéristiques du gazole B7 et du gazole B10. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022 (tableau complet)
3 octobre 2022Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11884 du 3 octobre 2022. Droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2022. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022 (tableau résumé)
3 octobre 2022Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11883 du 3 octobre 2022. Droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2022. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques ... -
Revue de presse du 24 au 30 septembre 2022
30 septembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Biocarburants : reconnaissance de systèmes volontaires de durabilité
27 septembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11882 du 27 septembre 2022. Biocarburants : reconnaissance de systèmes pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des biocarburants, des bioliquides, ... -
Revue de presse du 17 au 23 septembre 2022
23 septembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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