Les dernières publications du CPDP
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Paquet « pouvoir d’achat » - report de la suppression de l’aide GNR
23 septembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11881 du 23 septembre 2022. Report de la suppression de l'aide GNR - Remboursement du gazole agricole.
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Le commerce extérieur pétrolier de la France - 1er semestre 2022
23 septembre 2022Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Le Zoom : Bilan 2021 de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants - TIRIB
23 septembre 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
22 septembre 2022Circulaires générales> Circ. CPDP n° 11880 > Modèle de document Cerfa à utiliser pour effectuer une notification de cessation d’activité d’une ICPE. -
Bulletin mensuel - Août 2022
20 septembre 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 3 au 16 septembre 2022
16 septembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le Zoom : Transports par oléoducs en France au 1er semestre 2022
13 septembre 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Taxe sur la valeur ajoutée : avitaillement des aéronefs - n° 11878
8 septembre 2022Circulaires généralesLe Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 7 septembre 2022 actualise les listes des compagnies aériennes françaises bénéficiant du régime d’exonération de TVA du carburéacteur ... -
TVA applicable aux produits pétroliers : transfert de gestion et de recouvrement de la TVA - n° 11877
7 septembre 2022Circulaires généralesL’arrêté du 5 août 2022 et le décret n°2022-1126 du 5 août 2022 actualisant les modalités de fonctionnement du régime fiscal suspensif prévu à l’article 277A du Code général des impôts ... -
Le Zoom : Trafic sur les autoroutes concédées en France en 2021
6 septembre 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Lubrifiants : gestion des déchets par les producteurs - n° 11876
6 septembre 2022Circulaires généralesL’arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ... -
Revue de presse du 27 août au 2 septembre 2022
2 septembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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