Les dernières publications du CPDP
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CEE - Contrôles du dispositif
31 octobre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11899 du 31 octobre 2022. Certificats d'économies d'énergie - Contrôles du dispositif : précision sur les types de réponses possibles concernant les points de contrôle et la conclusion ...
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Revue de presse du 22 au 28 octobre 2022
28 octobre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le Zoom : Consommations sur le territoire français et livraisons de carburants routiers en 2021
21 octobre 2022Le ZoomDétail des livraisons de supercarburants et de gazole routier entre 2012 et 2021. Répartition en milliers de mètres cubes par types de véhicules légers ou lourds, motocycles, bus et cars, français ... -
Revue de presse du 15 au 21 octobre 2022
21 octobre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le Zoom : Les transports en France au 2e trimestre 2022
20 octobre 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
CEE - Opérations standardisées
20 octobre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11895 du 20 octobre 2022. Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Création d'une nouvelle fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie. -
Bulletin mensuel - Septembre 2022
19 octobre 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
CEE - Opérations standardisées
12 octobre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11890 du 12 octobre 2022. Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Création de deux nouvelles fiches d'opérations standardisées sur le covoiturage. -
Biocarburants - Modalités de calculs
10 octobre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11888 du 10 octobre 2022. Biocarburants : modalités de calcul des objectifs nationaux d'énergies renouvelables dans le secteur des transports (Objectif de 15 % d'énergies renouvelables ... -
TVA - Avitaillement des aéronefs
7 octobre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11887 du 7 octobre 2022. Liste des compagnies aériennes françaises et étrangères bénéficiant de l’exonération de TVA. -
Revue de presse du 1er au 7 octobre 2022
7 octobre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Caractéristiques des produits pétroliers - Fioul domestique F10 et F30
5 octobre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11886 du 5 octobre 2022. Caractéristiques du fioul domestique F10 et du fioul domestique F30.
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !