Les dernières publications du CPDP
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Tarif douanier commun - Année 2023
12 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11928 du 12 janvier 2023. Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
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REP - Huiles usagées
10 janvier 2023Circulaires généralesCirc. n° 11926 du 10 janvier 2023. Mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargies du producteur (REP) par l’ADEME. Homologation des tarifs de la redevance ADEME pour ... -
Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour 2022
10 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11925 du 10 janvier 2023. Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre ... -
Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler pour 2023
10 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11924 du 10 janvier 2023. Interdictions complémentaires de circulation, pour l’année 2023, pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises ... -
Nomenclature de produits pétroliers - Codifications CANA
6 janvier 2023Circulaires généralesCirc. n° 11922 du 6 janvier 2023. Précisions sur les codes CANA applicables au fioul domestique F10 et F30. -
Indemnité carburant - Conditions d'attribution
6 janvier 2023Circulaires généralesCirc. n° 11921 du 6 janvier 2023. Mise en place d'une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles ... -
CEE - Opérations standardisées
6 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11920 du 6 janvier 2023. Certificats d'économies d'énergie (CEE). Création et modification de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif ... -
CEE - Modalités d'application du dispositif
6 janvier 2023Circulaires généralesCirc. n° 11919 du 6 janvier 2023. Certificats d'économies d'énergie (CEE). Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie : fiouls domestiques pris en compte pour ... -
Revue de presse du 1er au 6 janvier 2023
6 janvier 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Loi de finances pour 2023
5 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11918 du 5 janvier 2023. Loi de finances pour 2023 : Contribution temporaire de solidarité - Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (TITUERT) ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023 (tableau complet)
4 janvier 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11917 du 4 janvier 2023. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023. Modification du taux de la TIC sur les carburéacteurs, des valeurs imposables ... -
Revue de presse du 24 au 31 décembre 2022
4 janvier 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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