Les dernières publications du CPDP
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Le 4 Pages - N° 91
30 janvier 2023Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
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CEE - Opérations standardisées
23 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11937 du 23 janvier 2023. Création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE. -
CEE - Opérations standardisées
23 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11936 du 23 janvier 2023. Certificats d'économies d'énergie (CEE). Augmentation de la bonification et du montant minimal d'incitation financière et modification des critères d’éligibilité ... -
CEE - Opérations standardisées
23 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11935 du 23 janvier 2023. Modification de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Revue de presse du 7 au 20 janvier 2023
20 janvier 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Bulletin mensuel - Décembre 2022
19 janvier 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Tarifs impositions sur les biens et services
17 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11934 du 17 janvier 2023. Accises sur les énergies (Taux de la TICPE - Majoration régionale - Taux réduits de la TICPE ...). Détermination des coefficients de conversion pour que ... -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne
16 janvier 2023Le ZoomDétail des taux de TVA, des taxes intérieures et des prix HT et TTC au 9 janvier 2023 dans chaque pays de l'Union européenne (27). -
REP - Huiles usagées - Informations à communiquer
16 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11933 du 16 janvier 2023. Filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Nature des données à transmettre. -
Le Zoom : Les températures et coefficients de rigueur en France par station en 2022
13 janvier 2023Le ZoomDétail, pour 21 stations et pour la moyenne de la France, des données mensuelles de température normale (1991-2020), de température en 2022, des degrés-jours et des coefficient de rigueur de l'année ... -
CEE - Contrôles du dispositif
13 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11932 du 13 janvier 2023. Certificats d'économies d'énergie (CEE). Définition des modalités de mise en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques ... -
CEE - Hausse des obligations
12 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11929 du 12 janvier 2023. Augmentation, pour les années 2023 à 2025, des obligations d'économies « classique » et « précarité » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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