Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 2 au 8 décembre 2023
11 décembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : douane, TMD, CEE ...
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Le Zoom : Consommation 2022 de biocarburants destinés au transport dans l’Union européenne (27)
8 décembre 2023Le ZoomSelon les données prévisionnelles récemment publiées par EurObserv’ER, la consommation de biocarburants liquides et gazeux de l’Union européenne (27 pays) dans les transports se serait stabilisée ... -
Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées
8 décembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12004 du 7 décembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée. Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée ... -
Valorisation des quotas d’émissions de GES : prix pour l’année 2024
7 décembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12003 du 6 décembre 2023 Valorisation des quotas d'émissions de GES Prix retenu pour 2024 -
Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
6 décembre 2023Circulaires généralesCirc. n° 12002 du 6 décembre 2023 Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres Régime du chargement, déchargement et transbordement dans les eaux intérieures. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - Janvier à Septembre 2023
1 décembre 2023Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine de janvier à septembre 2023. -
Revue de presse du 25 novembre au 1er décembre 2023
1 décembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : douane, autorisations environnementales, CEE ... -
Bureaux des douanes et droits indirects
30 novembre 2023Circulaires généralesCirc. n° 12001 du 30 novembre 2023 Bureaux des douanes et droits indirects Suppression d'un bureau des douanes au sein d'une raffinerie. -
Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée.
30 novembre 2023Circulaires généralesCirc. n° 12000 du 30 novembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée. Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies ... -
Droits de port 2023 : redevances sur le navire et sur la marchandise
29 novembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11999 du 29 novembre 2023. Les redevances composant les droits de port sont visées aux articles L. 5321-1 à L. 5321-4 et R. 5321-1 à R. 5321-51 du code des transports. -
Régime de l'entrepôt fiscal de stockage
28 novembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11998 du 28 novembre 2023 Circulaire modificative de la DA n°20-058 du 15 octobre 2020 -
REP - Huiles usagées
28 novembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11997 du 28 novembre 2023. Mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par l’ADEME. Homologation des tarifs de la redevance ADEME ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !