Circ. CPDP n°12026 du 9 février 2024 TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche Précision des douanes sur les modalités de suivi

Circ. CPDP n° 11951 du 6 avril 2023. Modalités d'exclusion provisoire de l'assiette de la TIRUERT du gazole prêté par la SAGESS.

Circ. CPDP n° 11914 du 22 décembre 2022. TIRUERT - Date de fin de l’exclusion provisoire de l’assiette de la TIRUERT des volumes de gazole prêtés par la SAGESS.

Circ. CPDP n° 11906 du 7 décembre 2022. Modalités d’application de la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) et de calcul de la minoration ...

Circ. CPDP n° 11905 du 24 novembre 2022. TIRUERT. Modalités de contrôle et d’exploitation des points de recharge électrique. Prise en compte de l'électricité renouvelable issue des bornes de ...

> Le bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) de la direction générale des douanes a diffusé une note d’information datée du 22 janvier 2019 qui précise, dans l’attente de la publication ...

Le bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) a fait parvenir aux organisations professionnelles une note datée du 18 janvier 2022 qui précise les modalités d’application de la non ...