![](https://www.cpdp.org/sites/default/files/2024-02/CIRCUG2024_2.png)
Type
Circulaires générales
Date de publication : 06 février 2024
Résumé
Circ. CPDP n°12025 du 6 février 2024
Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole
Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole.
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