Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers

Type

Circulaires générales

Date de publication : 06 février 2024

Résumé

Circ. CPDP n°12025 du 6 février 2024

Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole

Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole.

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