Les dernières publications du CPDP
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TGAP : réglementation applicable à compter du 1er janvier 2014 - n° 10812
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 10 avril 2014 a publié la circulaire n° 14-012du 10 avril 2014, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ...
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Dispositions de la loi ALUR sur les sites et sols pollués - n° 10809
3 juillet 2015Circulaires générales> La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 3 avril 2014. Son titre IV, "Moderniser les documents de planification ... -
Vocabulaire du pétrole et du gaz - n° 10808
3 juillet 2015Circulaires générales> A été publié au Journal officiel du 3 avril 2014 le « Vocabulaire du pétrole et du gaz ».De nombreux termes sont définis. Nous retiendrons les définitions suivantes :fracturation : opération ... -
Biocarburants éligibles à la minoration de TGAP - n° 10807
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 21 mars 2014, publié au Journal officiel du 30 mars 2014, précise le champ et les modalités d'application de la minoration de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative ... -
Priorités de l’inspection des installations classées pour l’année 2014 - n° 10806
3 juillet 2015Circulaires générales> Une circulaire du 12 mars 2014 de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), à paraître prochainement au Bulletin officiel du ministère chargé de l’écologie, définit les priorités ... -
Biocarburants éligibles à la minoration de TGAP - n° 10803
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 21 mars 2014, publié au Journal officiel du 30 mars 2014, précise le champ et les modalités d'application de la minoration de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative ... -
Nouvel arrêté multifluide - n° 10801
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 5 mars 2014, publié au Journal officiel du 25 mars 2014, fixe les règles relatives à :la conception et la construction (titre II),la mise en service, l'exploitation, la surveillance, ... -
Formulaire de déclaration 2014 de la taxe générale sur les activités polluantes au titre de l'année 2013 - n° 10800
3 juillet 2015Circulaires générales> La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne le formulaire CERFA n° 12036*13 de déclaration 2014 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au titre ... -
Autorisation unique et certificat de projet - n° 10799
3 juillet 2015Circulaires générales> Ont été publiées au Journal officiel du 21 mars 2014 les ordonnances n° 2014-355 et n° 2014-356 relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour ... -
Indemnisation des dommages dus au déversement d'hydrocarbures par des navires-citernes - n° 10798
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-348 du 18 mars 2014, publié au Journal officiel du 20 mars 2014, fixe la procédure de constitution et de répartition du « fonds de limitation de responsabilité » constitué ... -
Taxe intérieure de consommation : nouveautés introduites par les lois de finances - n° 10797
3 juillet 2015Circulaires générales> Une circulaire n° 14-008 du 12 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des douanes du 13 mars 2014, revient sur les nouveautés introduites par les lois de finances pour 2014 et de finances rectificative ... -
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation - n° 10796
3 juillet 2015Circulaires généralesLa loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, publiée au Journal officiel du 18 mars 2014, ouvre de nouvelles voies de recours et renforce la protection des consommateurs.> Stations-service ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !