Les dernières publications du CPDP
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Exploration et production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique - n° 10781
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans une recommandation du 22 janvier 2014 publiée au Journal officiel de l'Union européenne L. 39 du 8 février 2014, la Commission européenne établit un premier niveau de doctrine concernant ...
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Outre-mer - Fixation des prix des carburants - n° 10780
3 juillet 2015Circulaires générales> Les arrêtés interministériels de méthode réformant les modalités de fixation par l’État des prix des carburants dans les cinq départements d’outre-mer ont été publiés au Journal officiel ... -
Stocks stratégiques pétroliers - Stocks spécifiques - n° 10778
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C. 28 du 31 janvier 2014 a publié, à l’attention de la Commission européenne, une notification de même date, émanant des autorités françaises, ... -
Circulation des produits énergétiques - Acquittement de la fiscalité - n° 10777
3 juillet 2015Circulaires générales> Le bulletin officiel des douanes du 28 janvier 2014 vient de publier une circulaire n° 14-003 du 20 janvier 2014 relative à la circulation des produits énergétiques et aux formalités applicables ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - SUPERCARBURANT SANS PLOMB 95-E10 - n° 10775
3 juillet 2015Circulaires générales> Figure ci-après la fiche CSR de spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10, datée du 29 janvier 2014.Elle tient compte de l’abaissement, à compter du 1er janvier 2014, de la teneur ... -
Déclaration d’échanges de biens (DEB) entre États membres - n° 10772
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 14 janvier 2014 vient de publier la circulaire n° 14-001 du 14 janvier 2014 relative à la déclaration d’échanges de biens entre les États membres de la ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - Supercarburant sans plomb 95-E10 - Volatilité - n° 10771
3 juillet 2015Circulaires générales> Une erreur s’est glissée dans la fiche CSR de spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10, datée du 16 décembre 2013 (cf. Circulaire CPDP n° 10751). Dans le tableau des caractéristiques ... -
Biocarburants - Reconnaissance d’un système volontaire de certification - n° 10769
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la certification établissant la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité environnementale, une décision de la Commission européenne du 9 janvier 2014 ... -
Transport de marchandises dangereuses par voies terrestres - n° 10767
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 31 décembre 2013 a publié un arrêté daté du 20 décembre 2013 qui modifie de nouveau l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies ... -
Crédit d’impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale - n° 10766
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 31 décembre 2013 a publié un arrêté daté du 29 décembre 2013 qui complète et modifie les caractéristiques techniques de certains équipements éligibles au crédit d'impôt ... -
TGAP - Seuils d'assujettissement de certaines substances polluantes - n° 10763
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 29 décembre 2013 a publié un décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 qui fixe des seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de ... -
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - n° 10762
3 juillet 2015Circulaires généralesTAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION • Actualisation de la TICPE régionale> L’article 43 de la loi de finances pour 2014 actualise, pour une application au 1er janvier 2014, le tableau des fractions ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !