Les dernières publications du CPDP
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CEE troisième période : modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie - n° 10907
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 (décret « obligations »), publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, fixe les modalités de répartition des obligations d’économies d’énergie ...
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TGAP : Seuils d’assujettissement de certaines substances polluantes dans l’atmosphère - n° 10905
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, fixe les seuils d’assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de sept ... -
Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 - n° 10903
3 juillet 2015Circulaires générales> La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014. Les principales dispositions intéressant le secteur énergétique ... -
Certificats d’économies d’énergie 3ème période : opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 10900
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2014 valide 89 fiches applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015. Ces fiches ... -
Certificats d’économies d’énergie 3ème période : opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 10900
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2014 valide 89 fiches applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015. Ces fiches ... -
Certificats d’économies d’énergie 3ème période : opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 10900
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2014 valide 89 fiches applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015. Ces fiches ... -
Certificats d’économies d’énergie 3ème période : opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 10900
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2014 valide 89 fiches applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015. Ces fiches ... -
Certificats d’économies d’énergie 3ème période : opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 10900
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2014 valide 89 fiches applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015. Ces fiches ... -
Certificats d’économies d’énergie 3ème période : opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 10900
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2014 valide 89 fiches applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015. Ces fiches ... -
Certificats d’économies d’énergie 3ème période : délivrance des certificats, contrôle et sanctions - n° 10899
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1557 (décret « Certificats »), publié au Journal officiel du 24 décembre 2014, fixe les règles du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la troisième ... -
Certificats d’économies d’énergie : frais de tenue de compte pour la troisième période - n° 10898
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 23 décembre 2014 a publié un arrêté du 11 décembre 2014 qui fixe, à compter du 1er janvier 2015, le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure - Gazole utilisé pour le transport routier - n° 10897
3 juillet 2015Circulaires générales> Les articles 265 septies et 265 octies du code des douanes prévoient un remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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