Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 16 au 22 avril 2022
22 avril 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
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Bulletin mensuel - Mars 2022
20 avril 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Plan de résilience - remise carburants : précisions apportées au dispositif - n° 11845
15 avril 2022Circulaires généralesLe décret n° 2022-550 du 14 avril 2022, publié au Journal officiel du 15 avril 2022, apporte quelques modifications au dispositif de « remise exceptionnelle carburants » instauré par le décret ... -
Revue de presse du 9 au 15 avril 2022
15 avril 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Mentions de neutralité carbone des produits et services : règles applicables aux annonceurs - n°11843
14 avril 2022Circulaires généralesDeux décrets publiés au Journal officiel du 14 avril 2022 fixent, à compter du 1er janvier 2023, les modalités de mise en œuvre de l’article 12 de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. ... -
Biocarburants : reconnaissance de systèmes volontaires de durabilité - n° 11842
14 avril 2022Circulaires généralesPar treize décisions publiées au Journal officiel de l’Union européenne L 114 du 12 avril 2022, la Commission européenne agrée pour cinq ans la validité des systèmes volontaires suivants pour ... -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne au 4 avril 2022
13 avril 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Mesures restrictives de l’UE : Biélorussie - n° 11841
12 avril 2022Circulaires généralesPar une décision et un règlement publiés au Journal officiel de l’Union européenne L 111 du 8 avril 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie ... -
Mesures restrictives de l’UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine - n° 11840
12 avril 2022Circulaires généralesPar une décision et un règlement publiés au Journal officiel de l’Union européenne L 111 du 8 avril 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives à l’encontre de la Fédération ... -
Revue de presse du 2 au 8 avril 2022
8 avril 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
ICPE : consolidation de prescriptions ministérielles - n° 11839
7 avril 2022Circulaires généralesDeux arrêtés du 28 février 2022, publiés au Journal officiel du 3 avril 2022, fixent au niveau national des prescriptions génériques applicables aux installations classées soumises à autorisation ... -
Le 4 Pages - N° 88
7 avril 2022Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici