Les dernières publications du CPDP
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Le commerce extérieur pétrolier de la France - Décembre 2021 et Année 2021
4 avril 2022Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine.
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Revue de presse du 26 mars au 1er avril 2022
1 avril 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Remise carburants : règles applicables en matière de TVA - n° 11838
31 mars 2022Circulaires généralesLa direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un commentaire du 30 mars 2022 qui précise les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe sur les salaires ... -
Remise carburants : extension du dispositif d’avance remboursable aux stations-service de taille moyenne - n° 11837
31 mars 2022Circulaires généralesL’article 13 du décret « remise exceptionnelle carburants » n° 2022-423 du 25 mars 2022 a prévu un dispositif d’avance forfaitaire de 3 000 € par station-service pour les exploitants propriétaires ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022 (tableau complet)
31 mars 2022Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11836 du 31 mars 2022. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022. Modification des taux de la rémunération perçue pour le compte du comité ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022 (tableau résumé)
31 mars 2022Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11835 du 31 mars 2022. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022. Modification des taux de la rémunération perçue pour le compte du comité ... -
Certificats d’économies d’énergie : attestation sur l’honneur : ajouts sur le contrôle des opérations - n° 11834
30 mars 2022Circulaires généralesUn arrêté du 24 mars 2022, publié au Journal officiel du 29 mars 2022, modifie l’arrêté « liste des éléments d’une demande de CEE » du 4 septembre 2014 afin de compléter l’attestation ... -
Accidents industriels : bureau d’enquêtes et d’analyses - n° 11833
30 mars 2022Circulaires généralesLe décret n° 2022-427 du 25 mars 2022, publié au Journal officiel du 27 mars 2022, définit aux articles R. 501-1 à 10 du code de l’environnement le fonctionnement du bureau d’enquêtes et d’analyses ... -
Évaluation environnementale des projets : projets situés en deçà des seuils - n° 11832
30 mars 2022Circulaires généralesUn décret du 25 mars 2022 instaure le dispositif dit de « clause-filet » permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils fixés à l’annexe de l’article ... -
Plan de résilience : remise carburants - n° 11831
29 mars 2022Circulaires généralesLe décret n° 2022-423 du 25 mars 2022, publié au Journal officiel du 26 mars 2022, met en place la remise carburants décidée dans le cadre du « plan de résilience économique et social » adopté ... -
Revue de presse du 19 au 25 mars 2022
25 mars 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Secteur de l’énergie : mesures de sauvegarde en cas de pénurie - n° 11830
24 mars 2022Circulaires généralesL’article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d’énergie, codifié en 2011 à l’article L. 143-1 du code de l’énergie, autorise le Gouvernement, pour ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici