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Les dernières publications du CPDP

Programmation pluriannuelle de l'énergie : modalités d'évaluation et de révision simplifiée - n° 11145

19 août 2016

Circulaires générales

> Instituée par la loi transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) établit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie ...
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Biocarburants : reconnaissance de systèmes de certification - n° 11144

18 août 2016

Circulaires générales

> Par les décisions 2016/1361 et 2016/1362 publiées au J.O.U.E. du 10 août 2016, la Commission européenne approuve pour cinq ans deux systèmes permettant d’établir la conformité de lots de biocarburants ...
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Caractéristiques des produits pétroliers - Gazole Pêche - Fiche CSR de spécifications - n° 11142

1 août 2016

Circulaires générales

> Figure ci-après la fiche CSR Gazole pêche 4-3-00 du 26 juillet 2016. Cette fiche précise la définition du produit, elle abroge et remplace la feuille CSR 433a du 1er octobre 2007.Il est à noter ...
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Caractéristiques des produits pétroliers - Gazole et gazole grand froid - n° 11141

28 juillet 2016

Circulaires générales

> Un arrêté daté du 22 juillet 2016, publié au Journal officiel du 27 juillet 2016, modifie les caractéristiques des spécifications administratives du gazole et du gazole grand froid.Relevons notamment ...
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Gazole sous conditions d'emploi - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - n° 11140

21 juillet 2016

Circulaires générales

> Le Bulletin officiel des douanes du 19 juillet 2016 a publié la circulaire n° 16-036 datée du 19 juillet 2016 qui vise à clarifier le régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi, ...
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Liste des opérations pour lesquelles la priorité d'emploi des dockers ne s'applique pas - n° 11138

13 juillet 2016

Circulaires générales

> Dans les ports maritimes de commerce, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux en provenance ou à destination de la voie maritime sont effectuées prioritairement ...
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Crise affectant les approvisionnements en carburants : report des dates de dépôt des comptabilités matières biocarburants - n° 11136

13 juillet 2016

Circulaires générales

> En complément du courriel du 4 juillet 2016 à l’attention des représentants des organisations professionnelles par lequel le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes faisait savoir ...
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Actualisation de décrets intéressant l’industrie pétrolière - n° 11135

13 juillet 2016

Circulaires générales

> Publié au Journal officiel du 9 juillet 2016, le décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 met à jour plusieurs décrets intéressant l’industrie pétrolière afin de :prendre en compte que les directeurs ...
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Crise affectant les approvisionnements en carburants sur le territoire français : remise gracieuse de la TGAP sur les carburants - n° 11134

5 juillet 2016

Circulaires générales

> Par un courriel du 4 juillet 2016 à l’attention des représentants des organisations professionnelles, le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes fait savoir que les :- demandes ...
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Mesures restrictives de l’UE - Situation en Ukraine - n° 11133

4 juillet 2016

Circulaires générales

> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 2 juillet 2016, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu'au 31 janvier 2017, l’application de la décision 2014/512/PESC ...
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Note aux fédérations professionnelles du 27 juin 2016 - DGDDI - Régime des utilités - n° 11132

4 juillet 2016

Circulaires générales

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note d’information du 27 juin 2016 qui revient ...
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Crise affectant les approvisionnements en carburants sur le territoire français : remise gracieuse de la TGAP sur les carburants - n° 11131

1 juillet 2016

Circulaires générales

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note d’information du 28 juin 2016 qui précise ...
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