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> En application de l'article 179 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 20 juillet 2016 organisent la mise à disposition ...

> Un avis de la DGPR du 8 février 2017, publié au Bulletin officiel du MEEM – MLHD du 10 mars 2017, apporte des précisions sur le réexamen quinquennal des études de dangers (EDD) des installations ...

> Les caractéristiques administratives du gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé « gazole XTL », autorisé à la carburation par un arrêté du 28 février 2017(1), ...

> Un arrêté du 2 mars 2017, publié au Journal officiel du 11 mars 2017, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie afin de :créer, ...

> L’article L. 631-1 du code de l’énergie relatif à l’obligation de justifier d’une capacité de transport par navire sous pavillon français dispose que la capacité de transport de produits ...

> Le code de l’environnement est modifié par une ordonnance du 2 février 2017, afin de le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne.L’article en cause est l’article L. 171-7, ...