Type
Circulaires générales
Date de publication : 21 décembre 2016
Résumé
> La directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 (dite « directive NEC ») a plafonné les émissions annuelles totales de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et d’ammoniac (NH3) des États membres à partir de 2010.
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