Les dernières publications du CPDP
-
Revue de presse du 24 au 31 juillet 2021
31 juillet 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
-
Revue de presse du 16 au 23 juillet 2021
23 juillet 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 80
22 juillet 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : modèles des CERFA pour les certificats - n° 11762
21 juillet 2021Circulaires généralesEn complément à la note du 13 juillet 2021 (Circ. CPDP n° 11761 du 16 juillet 2021), le Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) a communiqué les versions .doc des modèles de CERFA ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : numéros des CERFA pour les certificats - n° 11761
16 juillet 2021Circulaires généralesLe sous-directeur de la fiscalité douanière de la direction générale des douanes (DGDDI) a rédigé une note datée du 13 juillet 2021 qui joint en annexe les modèles de CERFA retenus pour les certificats ... -
Notes aux adhérents - Loi des finances rectificative pour 2021
16 juillet 2021Circulaires généralesLoi des finances rectificative pour 2021 -
Bulletin mensuel - Juin 2021
16 juillet 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Revue de presse du 1er au 15 juillet 2021
15 juillet 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Livraisons par point d’origine de : juin 2021
13 juillet 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11759
13 juillet 2021Circulaires généralesPar une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 247 du 13 juillet 2021, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 janvier 2022, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Report de la mesure relative à la suppression du gazole non routier - n° 11756
30 juin 2021Circulaires généralesUne note d’information du 30 juin 2021 du bureau FID1 confirme le maintien du tarif réduit du GNR au 1er juillet 2021. -
Revue de presse du 22 au 30 juin 2021
30 juin 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.