Veille réglementaire
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02 juillet 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12058 du 2 juillet 2024 Spécifications et distribution du carburant XTL
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Caractéristiques des produits pétroliers
02 juillet 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12061 du 2 juillet 2024 Spécifications du carburant gazole non routier B100 -
Caractéristiques des produits pétroliers
02 juillet 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12059 du 2 juillet 2024 Spécifications du carburant gazole non routier XTL -
Gazole non routier agricole : application du tarif d’accise
28 juin 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12056 du 28 juin 2024 Gazole non routier agricole : application du tarif d’accise -
Certificats d'économies d'énergie - frais de tenue de compte
25 juin 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12053 du 25 juin 2024 Modification des frais de tenue de compte CEE à compter du 1er juillet 2024 -
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
24 juin 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12052 du 24 juin 2024 Transposition des révisions du système SEQE-UE -
Mesures restrictives de l'UE : Annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
18 juin 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12051 du 18 juin 2024 Prolongation de la décision 2012/386/PESC -
Note aux opérateurs : gazole non routier et gazole non routier agricole.
13 juin 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12049 du 13 juin 2024 Complément aux modalités de déclaration pour l'achat et la vente de GNR à compter du 1er juillet 2024. -
Certificats d’économies d’énergie : contrat de vente à terme
10 juin 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12048 du 10 juin 2024 Arrêté et décret relatifs aux contrats de vente à terme et à la transmission d'informations -
Note aux opérateurs : gazole non routier et gazole non routier agricole.
05 juin 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12047 du 5 juin 2024 Modalité de déclaration pour l'achat et la vente de GNR à compter du 1er juillet 2024. -
Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée.
27 mai 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12046 du 27 mai 2024 Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie. -
Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée.
21 mai 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12044 du 21 mai 2024 Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie.
Nous sélectionnons et analysons des textes réglementaires en projet et en vigueur sous le prisme de l’industrie pétrolière (recherche - douane – fiscalité - spécifications des produits pétroliers - ICPE - prévention des risques…) qui alimentent nos différentes publications : la revue de presse, les circulaires CPDP, le 4 Pages et les dossiers réglementaires.
Le 4 pages
Lettre d’information du secteur pétrolier dédiée à la réglementation en vigueur et en cours de rédaction, en appui aux dispositifs existants centrés sur le droit applicable (Revue de presse, Circulaires, Dossiers réglementaires). Cette publication vise à répondre à des questionnements portant sur :
- Le besoin de renforcer la veille amont, afin d’identifier les textes, de comprendre leur finalité et les mécanismes qu’ils mettent en œuvre à un stade avancé du processus d’adoption et d’être en mesure de sensibiliser les opérateurs pétroliers dès le stade de l’avant-projet ;
- Le champ des informations selon les focales parlementaire et européenne (projets de directives, propositions de lois, rapports et amendements parlementaires, livres blancs, communications …).
Dossiers réglementaires
Cet ouvrage, rassemble, avec les commentaires appropriés, l'ensemble de la réglementation touchant l'importation et la distribution des produits pétroliers en France ; il a été conçu comme un outil très concret (incluant modèles d'imprimés et de déclarations, organigrammes de la Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC - et de la Direction des douanes), à l'usage de tout opérateur, qu'il soit ou non juriste. Il prend en compte les textes les plus récents ; il comprend deux parties :
- Réglementation générale : y sont traités le régime de l'importation, les caractéristiques des produits, les stocks de réserve, la création et l'extension des dépôts, la réglementation des points de vente, la législation des prix et de la concurrence, la publicité dans le domaine de l'énergie...
- Réglementation fiscale et douanière : y sont traités les droits de douane, les diverses taxes, les régimes fiscaux privilégiés, le régime des entrepôts, les procurations, les détaxes, les reprises sur stocks…
Circulaires générales
Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l'ensemble de la règlementation fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports... ayant un impact sur les activités pétrolières.
Elles se composent :
- D'une analyse du texte conçue comme une aide à la lecture ;
- D'un renvoi vers les circulaires précédemment diffusées sur le même sujet ;
- D'une mise à disposition du texte ;
- Et selon les circulaires, d'un accès à la version consolidée du texte.
Circulaire indices de prix
Cette circulaire mensuelle reprend les séries d'indices de la donnée statistique de l'INSEE.
Elle recouvre :
- Les indices de prix à la consommation des carburants, du fioul domestique, des gaz liquéfiés et des lubrifiants ;
- Les prix moyens des carburants (SP 95, SP 98 et gazole), du fioul domestique et du butane ;
- Les prix de production des produits pétroliers (carburants, fioul domestique, gazole non routier, bitume), prix de marché servant à l'indexation des contrats.
Circulaires droits et taxes
Les circulaires "droits et taxes" relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques publiées dans le Bulletin Officiel des Douanes.
Elles sont accompagnées du "tableau résumé des droits et taxes" du CPDP présentant les taux actualisés des taxes (TICPE, TVA...) et redevances (CPSSP) pour les principaux produits pétroliers.
Revue de presse réglementaire
Un état hebdomadaire de la presse spécialisée en matière de réglementation intéressant l'industrie pétrolière (Journal officiel français et européen, Bulletin officiel des douanes, des impôts, de l'écologie ...).