Circ. CPDP n°12110 du 14 janvier 2025 Répartition des attributions intéressant le secteur pétrolier entre ministères.

Circ. CPDP n°12087 du 8 novembre 2024 Répartition des attributions intéressant le secteur pétrolier entre ministères délégués.

Circ. CPDP n°12019 du 25 janvier 2024 Gouvernement Attal - Attributions des ministres de l’économie et de la transition écologique Répartition des attributions intéressant le secteur pétrolier ...

Circ. CPDP n° 11971 du 2 août 2023 Gouvernement Borne : attributions du ministre de la transition écologique et du ministre de l’économie

Attributions du ministre chargé de la transition écologique.  

Les décrets fixant les attributions des ministres chargés de la transition énergétique et écologique sont parus au Journal officiel du 2 juin 2022. .../...