Gouvernement Attal - Attributions des ministres de l’économie et de la transition écologique

Type

Circulaires générales

Date de publication : 25 janvier 2024

Résumé

Circ. CPDP n°12019 du 25 janvier 2024

Gouvernement Attal - Attributions des ministres de l’économie et de la transition écologique
Répartition des attributions intéressant le secteur pétrolier entre ministères.

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