Circ. CPDP n° 11980 du 15 septembre 2023 Méthodologie de calcul de la part de biocarburant résultant de la biomasse lors d'une opération de cotraitement.

Circ. CPDP n° 11943 du 17 février 2023. Mise en oeuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de carburants et liquides renouvelables ...

Circ. CPDP n° 11915 du 22 décembre 2022. Reconnaissance d'un système volontaire pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des biocarburants, des bioliquides, des combustibles ...

Circ. CPDP n° 11882 du 27 septembre 2022. Biocarburants : reconnaissance de systèmes pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des biocarburants, des bioliquides, ...

Circ. CPDP n° 11888 du 10 octobre 2022. Biocarburants : modalités de calcul des objectifs nationaux d'énergies renouvelables dans le secteur des transports (Objectif de 15 % d'énergies renouvelables ...

> Le bureau Énergie, environnement et loi de finances de la direction générale des douanes a diffusé une note d’information du 21 janvier 2019 détaillant les modalités d’application de l’article ...