Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Figurent ci-après cinq listes répertoriant différents organismes de contrôle et de surveillance. Il s’agit :
- de la liste des organismes de contrôle de l’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes,
- de la liste des organismes effectuant le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,
- de la liste des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air,
- de la liste des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses,
- et de la liste des organismes agréés pour contrôler les citernes.
- de la liste des organismes de contrôle de l’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes,
- de la liste des organismes effectuant le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,
- de la liste des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air,
- de la liste des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses,
- et de la liste des organismes agréés pour contrôler les citernes.
> Ces listes peuvent également être consultées sur le site du CPDP : www.cpdp.org
> Cette circulaire remplace la circulaire CPDP n° 10735 du 16 octobre 2013.
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