Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Par deux décisions du 3 juin 2014, la Commission européenne approuve deux nouveaux systèmes volontaires de certification en matière de durabilité des biocarburants sur l’ensemble du territoire de l’UE pour une période de cinq ans (jusqu'au 24 juin 2019).
Ces systèmes permettent d'établir la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE (qualité de l’essence et des biocarburants diesel) et 2009/28/CE (promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables).
Ces systèmes permettent d'établir la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE (qualité de l’essence et des biocarburants diesel) et 2009/28/CE (promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables).
En vertu de ces décisions,
- Gafta Trade Assurance Scheme peut couvrir toutes les matières premières utilisables pour la production de biodiesel et sa portée est générale ;
- KZR INiG couvre les matières premières cultivées et récoltées dans l'UE ainsi que les déchets et les résidus provenant de l'UE.
Toute modification d’un système devra être notifiée à la Commission européenne, qui se réserve le droit de le réévaluer en conséquence. Par ailleurs, si un système ne remplit pas ses objectifs, la Commission peut abroger la décision le concernant.
> A ce jour, dix-sept systèmes volontaires de certification ont déjà été agréés (cf. circulaires CPDP n° 10769, 10406, 10519, 10558, 10559, 10596 et 10681).
La liste des systèmes reconnus est disponible sur le site de la DG énergie de la Commission :
http://ec.europa.eu/energy/renewables/biofuels/sustainability_schemes_fr.htm
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