Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Journal officiel du 4 octobre 2013 a publié l’arrêté mentionné ci-dessus, qui porte agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air pour une durée de trois ans. Est concernée la région Pays de Loire.
> Il est rappelé que les exploitants d’installations soumises à la taxe générale sur les activités polluantes, membres de telles associations, peuvent déduire du montant de la taxe due tout versement effectué au profit de ces dernières dans la limite de 171 000 € ou à concurrence de 25 % de la taxe due.
> Il est rappelé que les exploitants d’installations soumises à la taxe générale sur les activités polluantes, membres de telles associations, peuvent déduire du montant de la taxe due tout versement effectué au profit de ces dernières dans la limite de 171 000 € ou à concurrence de 25 % de la taxe due.
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