> Le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié une décision datée du 2 mai 2012 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb ...

> Une erreur s’est glissée dans la fiche CSR de spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10, datée du 16 décembre 2013 (cf. Circulaire CPDP n° 10751). Dans le tableau des caractéristiques ...

> Figure ci-après la fiche CSR de spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10, datée  du 29 janvier 2014.Elle tient compte de l’abaissement, à compter du 1er janvier 2014, de la teneur ...

> Le Journal officiel du 4 décembre 2013 a publiéun premier arrêté, daté du 20 novembre 2013, relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10, qui modifie certaines exigences dépendant ...

> Figurent ci-après les fiches CSR de spécifications des supercarburants sans plomb 98, 95 et 95-E10, datées du 16 décembre 2013.> Elles tiennent compte de l’abaissement, à compter du 1er janvier ...

> Le bureau F/2 de la Direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note d'information portant à leur connaissance les changements relatifs ...

> Une décision du 8 mars 2016 autorise pour deux ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 :- la France à continuer d’appliquer des taux réduits de taxation à l'essence sans plomb et au gazole ...

> Le Journal officiel du 25 novembre 2015 a publié une décision datée du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques administratives du supercarburant sans plomb et ...

Deux décisions du directeur général de l’énergie et du climat, publiées au Journal officiel du 20 avril 2021, autorisent les distributeurs à détenir et à commercialiser aux spécifications intersaison ...